Les Verts au Conseil muncipal

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Déclaration du chef de groupe des Verts en introduction du Conseil municipal de Meyrin


Les Verts regrettent la précipitation avec laquelle on s’empresse d’appliquer la loi sachant qu’un recours est en cours et que l’effet suspensif a été sollicité. Celui-ci ne pouvait être demandé qu’à partir du moment où la loi était promulguée. Il semblerait que le législateur n’ait pas imaginé une application aussi rapide d’une loi.

Les Verts sont respectueux des institutions et des lois démocratiques. Ils contestent toutefois la légalité de l’article 3, alinéa 4 de la loi sur la laïcité (LLE) qui stipule :

« Lorsqu’ils siègent en séance plénière, ou lors de représentations officielles, les membres du Grand Conseil et des Conseils municipaux s’abstiennent de signaler leur appartenance religieuse par des signes extérieurs. ».

Ceci est, selon nous, en contradiction avec le droit supérieur, à savoir avec la Constitution fédérale.

C’est pourquoi, nous avons déposé un recours et demandé la restitution de l’effet suspensif. Nous pensons avoir de bonnes chances de gagner notre recours. Ce d’autant plus que le Conseil d’Etat, à travers des déclarations faites par Pierre Maudet et Mauro Poggia, s’est montré  peu à l’aise avec ledit article qui, rappelons-le, est issu d’un amendement de dernière minute en plénière du Grand Conseil et non des travaux en commission ou d’une proposition du Conseil d’Etat. Cet article restreint la souveraineté du peuple d’élire le ou la candidate de son choix. Madame Tiguemounine a été démocratiquement élue au sein du groupe des Verts par l’électorat meyrinois qui ne s’est alors pas offusquée de son voile. Madame Tiguemounine a été élue en raison de son engagement associatif dans la Cité, de sa combativité et de ses dispositions à aider les autres, peut-être aussi parce qu’elle est une femme et exerce une profession noble.

Comme nous espérons obtenir gain de cause devant le tribunal, Madame Tiguemounine ne démissionnera pas, puisqu’elle ne pourrait alors plus revenir par la suite. Ainsi, son retrait forcé de la plénière de ce soir, prive les Verts d’un siège, en violation du verdict populaire du 19 avril 2015 où Madame Tiguemounine est la 8ème meilleure élue après les 3 CA et quatre autres conseillers.ères municipaux.ales vert.e.s. Certains diront que Madame Tiguemounine n’a qu’à enlever son voile. Les Verts respectent la liberté religieuse et de conscience  et ne demanderont pas à leur conseillère municipale d’agir contre ses convictions religieuses. En cela, ils expriment leur attachement aux droits fondamentaux constitutifs de la démocratie.

En conclusion, nous estimons que l’art.3, al.4 de la LLE entre en contradiction avec le droit supérieur et que la décision d’exclure Madame Tiguemounine de la séance plénière ce soir ne se justifie pas et prive les Verts d’un siège qui leur revient suite aux élections du 19 avril 2015. Ils estiment donc que la légitimité démocratique de l’empressement de ce soir est pour le moins discutable.  Si, par malheur, l’absence de notre Conseillère municipale devait avoir une incidence sur un vote ce soir, les Verts pourraient contester la légalité des décisions prises. Cela ne devrait toutefois pas se produire au vue des préavis en commission.

C’est pourquoi, pour ne pas prêter le flanc à une polémique ou à une longue bataille juridique que d’aucuns appellent de leur vœux, les Verts ont décidé d’accepter que Madame Tiguemounine ne siège pas ce soir dans l’hémicycle, mais qu’elle suivrait cette plénière depuis le public, plénière qu’elle a préparé, au même titre que l’ensemble des conseillers municipaux, lors du caucus de son groupe.

Voir aussi :

Communiqué de presse des Verts de Meyrin-Cointrin du 13.03.2019